Accidents du travail graves et mortels : de nouvelles mesures inspirées des JO Paris 2024

À l’issue d’une réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail* (Cnoct) le 3 février, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a insisté sur sa volonté de poursuivre et amplifier la lutte contre les accidents du travail graves et mortels.

La ministre a rappelé les importants travaux lancés dans le cadre du quatrième plan santé au travail et fait état des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan « Prévention des accidents du travail graves et mortels » (PATGM). Exemples : la formation à la santé et à la sécurité au travail de plus d’un million d’élèves et apprentis par des enseignants et formateurs, les travaux réglementaires en cours pour renforcer la prévention du risque chaleur, ou encore la diffusion de deux grandes campagnes de communication consacrées à la prévention des accidents du travail à destination des entreprises et du grand public.

Alors que cette réunion a accueilli les deux coprésidents du comité de suivi de la Charte sociale de Paris 2024, Dominique Carlac'h et Bernard Thibault, Astrid Panosyan-Bouvet a rappelé le succès de cette charte qui a permis de diviser par quatre la sinistralité au travail pendant la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Une « dynamique de mobilisation positive en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail » qu’elle entend poursuivre.

D’une part, la ministre a annoncé l’installation d’un « groupe de contact » parrainé par les coprésidents de la Charte sociale et adossé au Comité national de prévention et de santé au travail. Celui-ci aura pour mission de mobiliser pleinement le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention des accidents du travail graves et mortels. Les secteurs cibles seront notamment le bâtiment et les travaux publics ainsi que l'intérim.

D’autre part, elle a prévu la création et la mise en route immédiate d’un volet « mobilisation », complémentaire au Plan ATGM, via plusieurs mesures :

• Élaboration d’une instruction par le ministère chargé du Travail et de l’Emploi et le ministère de l’Économie et des Finances à destination des donneurs d’ordres publics pour les responsabiliser davantage dans leur politique d’achat. Celle-ci devra ainsi valoriser davantage les démarches de prévention ambitieuses de leurs prestataires.
• Élaboration d’une instruction par le ministère chargé du Travail et de l’Emploi et le ministère de la Justice pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l'Inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels.
• Création d’une « équipe analyse accidents du travail », composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la direction générale du travail. Cette équipe aura pour mission d’analyser à partir des remontées de l’inspection du travail, les cas récurrents d’accidents mortels et leurs causes. De plus, elle sera chargée d’identifier et formuler d’éventuelles évolutions réglementaires nécessaires pour limiter le nombre et la gravité des accidents et de diffuser largement les mesures de prévention.
• Amélioration de l’accompagnement des employeurs par les services de prévention et de santé au travail dans l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), sans que cet accompagnement ne se traduise par une tarification complémentaire.
• Mobilisation accrue du levier de la formation pour renforcer la culture de prévention en entreprise. Ceci avec l'obligation, pour tout projet de certification professionnelle déposé au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), de prendre désormais en compte les compétences en matière de santé et de sécurité au travail. Une autre mesure visant une précision accrue du cadre de la formation et des missions du salarié désigné compétent qui accompagne l’employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels.

*Le Conseil national d’orientation des conditions de travail regroupe l’ensemble des acteurs de la prévention et de la santé et de la sécurité au travailet contribue à l’orientation des politiques nationalesen la matière.